Article 2
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant suppression d'une zone dangereuse à Montcey (Haute-Saône)
NOR : DEFV0601264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601264A/jo/article_2
Texte n°24