Article 1
L'arrêté du 9 novembre 1990 portant création d'une zone dangereuse à Montcey (Haute-Saône) est abrogé.
Arrêté du 19 septembre 2006 portant suppression d'une zone dangereuse à Montcey (Haute-Saône)
NOR : DEFV0601264A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601264A/jo/article_1
Texte n°24