Arrêté du 19 septembre 2006 portant suppression d'une zone dangereuse à Montcey (Haute-Saône)

Version INITIALE

NOR : DEFV0601264A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/19/DEFV0601264A/jo/article_3

Texte n°24

Article 3


Le directeur de la circulation aérienne militaire et le directeur des services de la navigation aérienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.