Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information

Version INITIALE

NOR : SOCF0612451A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SOCF0612451A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.