Article 1
L'arrêté du 14 décembre 2004 susvisé est prorogé jusqu'au 3 mars 2009.
Arrêté du 5 décembre 2006 prorogeant l'arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'accueil et d'information
NOR : SOCF0612451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/5/SOCF0612451A/jo/article_1
Texte n°13