Article 2
Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 « Accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux », rubrique « Accessoires », est ajouté un nouveau produit comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 24