Arrêté du 31 août 2006 relatif à l'inscription du lit médical XXL de la société MEDICATLANTIC au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0623587A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/31/SANS0623587A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1 « Lits et matériels pour lits », sous-section 1 « Lits et accessoires », paragraphe 1 « Lits médicaux », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 217 du 19/09/2006 texte numéro 24