Article 2
Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 3 novembre 1999 susvisé est remplacé par le suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 265 du 16/11/2006 texte numéro 2
Arrêté du 2 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne (Oise) et dans certains services extérieurs de cette direction
NOR : DEFF0601476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/2/DEFF0601476A/jo/article_2
Texte n°2