Arrêté du 3 novembre 2006 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

NOR : DEFF0601477A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/3/DEFF0601477A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté de la ministre de la défense en date du 3 novembre 2006 et pour compter du 15 novembre 2006, dans l'arrêté du 28 janvier 2005 modifié portant institution d'une régie et de sous-régies de recettes et d'une régie d'avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives, le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 25 000 euros.