Arrêté du 13 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2006 fixant les modalités d'élection des représentants des lycéens au Conseil supérieur de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENJ0603067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/13/MENJ0603067A/jo/article_4

Texte n°20

Article 4


Le directeur des affaires juridiques et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.