Article 6
Les solvants utilisés ne laissent pas dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOC0600115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/19/ECOC0600115A/jo/article_6
Texte n°8
Les solvants utilisés ne laissent pas dans les denrées alimentaires ou leurs ingrédients des teneurs en résidus susceptibles de présenter des risques pour la santé humaine ou, le cas échéant, supérieures aux doses prévues en annexe.
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