Décision du 28 novembre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services)

Version INITIALE

NOR : SOCO0612390S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/11/28/SOCO0612390S/jo/texte

Texte n°7

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Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Vu le décret n° 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret du 19 mars 2004 portant nomination du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions et bureaux ;
Vu la décision du 19 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services), modifiée par les décisions du 20 juin 2006 et du 7 novembre 2006,
Décide :


  • L'article 8 de la décision du 19 janvier 2006 susvisée est rédigé comme suit :
    « Art. 8. - Délégation est donnée à M. Stéphane Robin, attaché principal d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets.
    « Art. 8-1. - Délégation est donnée à Mme Kim Bruyère, attachée principale d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et du financement et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relatifs aux moyens de fonctionnement et d'investissement, à l'exclusion des décrets. »


  • L'article 31-1 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 31-1. - Délégation est donnée à Mme Danielle Volle, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'action médicale et sociale et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


  • L'article 39 de la même décision est ainsi rédigé :
    « Art. 39. - Délégation est donnée à M. Michel Gonzalez, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 novembre 2006.


J.-R. Masson

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