Annexe
A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Première section
Année 2006
(Montants en euros)
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 297 du 23/12/2006 texte numéro 21
Arrêté du 8 décembre 2006 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage entre les fonds régionaux de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue
NOR : SOCF0612447A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/8/SOCF0612447A/jo/article_annexe1
Texte n°21