Décret n° 2006-1266 du 16 octobre 2006 relatif à l'Agence des aires marines protégées et aux parcs naturels marins

Version INITIALE

NOR : DEVN0640056D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/DEVN0640056D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/16/2006-1266/jo/article_8

Texte n°39

Article 8


Après le quatrième alinéa de l'article 5 du décret n° 86-606 du 14 mars 1986 modifié relatif aux commissions nautiques, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - le cas échéant, un représentant du conseil de gestion du parc naturel marin. »