Au sixième alinéa de l'article 3 du décret n° 92-1042 du 24 septembre 1992 portant application de l'article 5 de la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau et relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux, les mots : « et un représentant de l'agence de l'eau » sont remplacés par les mots : « , un représentant de l'agence de l'eau et, le cas échéant, un représentant du conseil de gestion du parc naturel marin. ».