Annexe
A N N E X E
STRUCTURES AUPRÈS DESQUELLES EST INSTITUÉE UNE SOUS-RÉGIE D'AVANCES
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 296 du 22/12/2006 texte numéro 54
Arrêté du 20 novembre 2006 portant institution de sous-régies d'avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var
NOR : JUSF0650168A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/11/20/JUSF0650168A/jo/article_annexe1
Texte n°54