Arrêté du 4 août 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0620077A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/PMEA0620077A/jo/article_1

Texte n°50

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt de 1 520 000 en vue de financer le programme d'investissement 2006 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.