Article 9
Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFD0601444D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/DEFD0601444D/jo/article_9
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/5/2007-26/jo/article_9
Texte n°6
Le décret n° 75-874 du 24 septembre 1975 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer est abrogé.
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