Arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Version INITIALE

NOR : SANA0625056A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/15/SANA0625056A/jo/article_annexe1

Texte n°95

Arrêté du 15 décembre 2006 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux et communaux, intercommunaux, départementaux et interdépartementaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Annexe


A N N E X E S
A N N E X E 1
PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS
ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
1. Comptes de capitaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95


(1) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



2. Comptes d'immobilisations


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



3. Comptes de stocks et en-cours


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95




4. Comptes de tiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



6. Comptes de charges


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



7. Comptes de produits


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



A N N E X E 2


PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX DONT LA CAPACITÉ NE DÉPASSE PAS 100 LITS OU PLACES


1. Comptes de capitaux


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



(2) A n'utiliser que dans les budgets annexes sociaux et médico-sociaux des collectivités et établissements publics locaux éligibles au FCTVA.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



2. Comptes d'immobilisations


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



3. Comptes de stocks et en-cours


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



4. Comptes de tiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



5. Comptes financiers


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



6. Comptes de charges


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95



7. Comptes de produits


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 302 du 30/12/2006 texte numéro 95