Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et à la gestion thérapeutique des patients en hématologie

Version INITIALE

NOR : DEFK0600620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600620A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Percy, un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « gestion thérapeutique », mis en oeuvre par le service d'hématologie et dont la finalité est le suivi et la gestion thérapeutique des patients.