Arrêté du 22 mai 2006 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi et à la gestion thérapeutique des patients en hématologie

Version INITIALE

NOR : DEFK0600620A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/22/DEFK0600620A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) ;
- à la santé (antécédents médicaux, personnels et familiaux, facteurs de risques, historique de la pathologie et de son traitement, biométrie, traitements, consultations, hospitalisations, thérapeutiques reçues).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées vingt ans.