Arrêté du 30 mai 2006 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes pour la campagne 2005-2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0601111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/5/30/AGRP0601111A/jo/article_snum2

Texte n°35


En vue d'améliorer le fonctionnement du marché des AOC « Muscadet » sur lie, « Muscadet Sèvre-et-Maine » sur lie, « Muscadet Coteaux de la Loire » sur lie et « Muscadet Côtes de Grandlieu » sur lie de la récolte 2005, il est prévu une mise en marché comme suit :
50 hl/ha au premier jeudi qui suit le 1er mars 2006.
Cette mise en marché se fera sur les volumes agréés avec mention « sur lie » en appellations AOC « Muscadet », « Muscadet Sèvre-et-Maine », « Muscadet Coteaux de la Loire » et « Muscadet Côtes de Grandlieu ».


A V E N A N T N° 2