Délégation est donnée à M. Alain Marsigny, faisant fonction de chef du service de l'action administrative et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service de l'action administrative et de la modernisation.