Délégation est donnée à Mme Elisabeth Arnold, faisant fonction de sous-directrice des politiques locales et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques locales et de la modernisation.