Arrêté du 11 avril 2006 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences et plants de plantes potagères et maraîchères)

Version INITIALE

NOR : AGRP0600822A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/AGRP0600822A/jo/article_3

Texte n°35

Article 3


Sont inscrites, pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, sur le registre « variétés anciennes pour jardiniers amateurs » annexé au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (potagères) dont les semences, réservées à la vente en France et aux jardiniers amateurs, sont contrôlées en tant que « semences standards » les variétés de plantes potagères désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 144 du 23/06/2006 texte numéro 35