Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du lycée français de Pékin pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600862A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/INTE0600862A/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.