Arrêté du 16 octobre 2006 portant habilitation du 43e bataillon d'infanterie de marine des troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire pour les formations aux premiers secours

Version INITIALE

NOR : INTE0600861A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/INTE0600861A/jo/texte

Texte n°1

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1979 modifié fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours,
Arrête :


  • Le 43e bataillon d'infanterie de marine, SP 85106/C, 00855 Armées, est habilité pour dispenser uniquement aux troupes françaises stationnées en Côte d'Ivoire et à leurs familles les formations aux premiers secours dont les noms suivent :
    - formation de base aux premiers secours (AFPS) ;
    - formation complémentaire aux premiers secours avec matériel (AFCPSAM) ;
    - certificat de formation aux premiers secours en équipe (CFAPSE) ;
    - brevet national de secours et de sauvetage aquatique (BNSSA).


  • L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect d'une des conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.


  • Toutes autres dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.


  • L'ambassadeur de France et le commandant des troupes françaises en Côte d'Ivoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 octobre 2006.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
B. Cadiot

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