Arrêté du 16 octobre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0600856A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/16/INTA0600856A/jo/texte

Texte n°3


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 16 octobre 2006, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération française des équipes Saint-Vincent », dont le siège est à Paris.