Arrêté du 3 août 2006 modifiant l'arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRP0601660A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/3/AGRP0601660A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


L'intitulé de l'arrêté du 25 mai 2005 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins, des ovins et des équins destinés à la boucherie ».