Arrêté du 4 août 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Version INITIALE

NOR : EQUT0600223A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/EQUT0600223A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Les arrêtés du 11 février 2005 et du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.