Article 3
Les arrêtés du 11 février 2005 et du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUT0600223A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/4/EQUT0600223A/jo/article_3
Texte n°36
Les arrêtés du 11 février 2005 et du 6 janvier 2006 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers sont abrogés.
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