Article 6
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 18 juillet 2006 relative à l'enquête « Intégration des secondes générations en Europe »
NOR : RECZ0600117S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/7/18/RECZ0600117S/jo/article_6
Texte n°28