Article 1
A l'article 23, alinéa 23-2, de l'arrêté du 26 mai 2004 susvisé, les mots : « jusqu'au 30 juin 2006 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 30 septembre 2006 ».
Arrêté du 30 juin 2006 modifiant l'arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service
NOR : INDI0607875A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/6/30/INDI0607875A/jo/article_1
Texte n°12