Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0600213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEFD0600213A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


L'article 14 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, le mot : « ingénieurs » est remplacé par le mot : « officiers » ;
2° Au troisième alinéa, à la deuxième phrase, les mots : « en liaison avec la délégation générale pour l'armement » sont remplacés par les mots : « avec le soutien de la délégation générale pour l'armement ».