Article 2
Au troisième tiret de l'article 13 de l'arrêté du 22 septembre 2000 susvisé, le mot : « bactériologique » est remplacé par le mot : « biologique ».
Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
NOR : DEFD0600213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEFD0600213A/jo/article_2
Texte n°6