Arrêté du 7 mars 2006 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement

Version INITIALE

NOR : DEFD0600213A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/7/DEFD0600213A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.