Arrêté du 26 janvier 2006 relatif à l'inscription de l'implant de soutènement sous-urétral TENSION-FREE VAGINAL TAPE (TVT) de la société ETHICON SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620396A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/SANS0620396A/jo/article_1

Texte n°47

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans la rubrique « Implant pour colposuspension », après le code 3106064, est ajouté le produit suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 32 du 07/02/2006 texte numéro 47