Arrêté du 25 janvier 2006 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

NOR : SANP0620401A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/SANP0620401A/jo/texte

Texte n°46


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 25 janvier 2006, est accordée à la Chaîne thermale du soleil l'autorisation d'exploiter en tant qu'eau minérale naturelle, telle qu'elle se présente à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage « Les Arceaux 2 » dit « Adrien de Buffières », situé à Lurbe-Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques).
    L'arrêté du 11 novembre 1845 autorisant l'exploitation de l'eau minérale naturelle des sources « Les Arceaux », « Pêcheur », « Le Prieuré », « Tillot » et « Bazin », situées sur la commune de Saint-Christau (Pyrénées-Atlantiques, ex-Basses-Pyrénées), est abrogé par suite de leur obturation.