Arrêté du 26 janvier 2006 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

Version INITIALE

NOR : PMEA0620002A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/26/PMEA0620002A/jo/texte

Texte n°48

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 20 ;
Vu le décret n° 2005-53 du 26 janvier 2005 modifiant le décret n° 98-976 du 2 novembre 1998 portant création d'une direction des entreprises commerciales, artisanales et de services au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales,
Arrête :


  • Sont désignés, dans la limite de leurs attributions respectives, comme personnes responsables des marchés au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales :
    Direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
    - le directeur ;
    - le chef de service.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 janvier 2006.


Renaud Dutreil

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