Arrêté du 11 avril 2006 portant création par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé d'informations nominatives d'aide au pilotage des ressources humaines dénommé « NAOS »

Version INITIALE

NOR : BUDL0600038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/11/BUDL0600038A/jo/article_5

Texte n°24

Article 5


Les informations nominatives traitées sont issues :
- de l'application GIFP (gestion informatisée des fichiers du personnel) ;
- de l'application AGADIR (aide à la gestion administrative des directions) ;
- de l'application AGORA (refonte du système d'information des ressources humaines).