L'article 13 de l'arrêté du 30 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13. - Délégation est donnée à M. Stéphane Romatet, conseiller des affaires étrangères hors classe, M. Bernard Anache, ingénieur des ponts et chaussées, M. Richard Danjou, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Dominique Richard, conservateur en chef du patrimoine, M. Maurice de Metz, contre-amiral, et M. Jean-Michel Ginefri, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »