Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration)
NOR : MAEA0620020A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/20/MAEA0620020A/jo/article_2
Texte n°7