Article 9
Pour chaque niveau de probabilité, les limites des zones dangereuses sont reportées sur un plan du chantier concerné et de ses alentours.
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
NOR : DEFD0600021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/DEFD0600021A/jo/article_9
Texte n°4