Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : DEFD0600021A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/DEFD0600021A/jo/article_6

Texte n°4

Article 6


Le tableau suivant définit les différentes catégories d'installations à protéger contre les effets d'un accident pyrotechnique qui se produirait dans un poste de travail qui, avec ses voies d'accès et annexes qu'il est indispensable de placer dans son voisinage immédiat, est désigné a0.
Les postes de travail autres que celui qui est désigné a0 dans l'étude sont entendus comme des installations.



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 25 du 29/01/2006 texte numéro 4