Article 8
Ces risques admissibles sont ceux définis pour ces installations dans la section 4 de l'arrêté du 26 septembre 1980 susvisé.
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique
NOR : DEFD0600021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/23/DEFD0600021A/jo/article_8
Texte n°4