Arrêté du 16 mars 2006 portant création du conseil ministériel des études

Version INITIALE

NOR : MCCB0600204A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/16/MCCB0600204A/jo/article_8

Texte n°45

Article 8


Le délégué au développement et aux affaires internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.