Décision n° 2006-135 du 14 mars 2006 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie

Version INITIALE

NOR : CSAX0601135S

Texte n°29

Article 1


Il est procédé à un appel aux candidatures pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence en Nouvelle-Calédonie.
La fréquence déterminée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et ses conditions techniques d'utilisation sont précisées à l'annexe de la présente décision.
L'appel aux candidatures s'adresse aux deux catégories de services radiophoniques définies au chapitre II.