Arrêté du 17 mars 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités et du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille en date du 17 mars 2006, sont nommés, jusqu'au 30 juin 2006, membres titulaire et suppléant du Conseil national consultatif des personnes handicapées, au titre de l'article 1er (3°) du décret du 9 décembre 2005 modifié relatif au Conseil national consultatif des personnes handicapées :
    Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) :
    - titulaire : Mme Bernardette Moreau ;
    - suppléant : M. Jean-Louis Loirat.