Les candidats remplissent le dossier de candidature correspondant à la catégorie de service de leur choix.
La production de ce dossier est un élément d'appréciation essentiel du présent appel, il doit être constitué par la personne morale candidate avec le plus grand soin. Il comprend six parties :
1° Formulaire indiquant les principaux éléments d'identification du candidat ;
2° Information sur la personne morale candidate ;
3° Caractéristiques générales du service ;
4° Modalité du financement ;
5° Caractéristiques techniques d'émission ;
6° Eléments constitutifs de la convention.