Annexe
A N N E X E
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE CAMPAGNE ÉLECTORALE
DE L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 67 du 19/03/2006 texte numéro 3
Arrêté du 25 janvier 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de campagne électorale des candidats au mandat de membre de l'Assemblée des Français de l'étranger
NOR : MAEA0620057A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/25/MAEA0620057A/jo/article_annexe1
Texte n°3