Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants,
Vu l'article 37 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 7 du 16 novembre 1940 ;
Vu l'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 ;
Vu la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes Compagnon de la Libération,
Décrète :
Fait à Paris, le 10 mars 2006.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie
Le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur
et de l'aménagement du territoire,
Nicolas Sarkozy
Le ministre de l'outre-mer,
François Baroin
Le ministre délégué
aux anciens combattants,
Hamlaoui Mékachéra
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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